Loi de finances rectificative pour 2014 : rejet du texte par le Sénat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Loi de finances rectificative pour 2014 : rejet du texte par le Sénat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214239 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214239 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Loi de finances rectificative pour 2014 : rejet du texte par le Sénat. Recueil Dalloz, 2014, 26, pp.1501. ⟨halshs-02214239⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More