Les suites de l'arrêt Perruche - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

Les suites de l'arrêt Perruche

Résumé

A propos de l'arrêt Centre hospitalier de Senlis du Conseil d'Etat du 31 mars 2014

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214260, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214260 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. Les suites de l'arrêt Perruche. Recueil Dalloz, 2014, 27, pp.1578. ⟨halshs-02214260⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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