Pour la fin de l'immunité présidentielle ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Pour la fin de l'immunité présidentielle ?

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https://shs.hal.science/halshs-02214298

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:48:29

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Dates et versions

halshs-02214298 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214298 , version 1

Citer

Thomas Clay. Pour la fin de l'immunité présidentielle ?. Recueil Dalloz, 2014, 30, pp.1760. ⟨halshs-02214298⟩

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