Droit des dessins et modèles interne et communautaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Résumé

mars 2013 - juillet 2014

Mots clés

DESSIN ET MODELE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02214385

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:49:07

Dernière modification le : vendredi 3 novembre 2023-16:39:12

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Dates et versions

halshs-02214385 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214385 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux, Jean Lapousterle. Droit des dessins et modèles interne et communautaire. Recueil Dalloz, 2014, 38, pp.2207. ⟨halshs-02214385⟩

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