Du projet de loi relatif à la délimitation des régions : la suite - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

Du projet de loi relatif à la délimitation des régions : la suite

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214403, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214403 , version 1

Citer

Raphaël Piastra. Du projet de loi relatif à la délimitation des régions : la suite. Recueil Dalloz, 2014, 39, pp.2288. ⟨halshs-02214403⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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