Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02214415
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:49:27
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02214415 , version 1
Citer
Jean-Claude Zarka. Découpage des régions : adoption du texte par les députés en deuxième lecture. Recueil Dalloz, 2014, 41, pp.2345. ⟨halshs-02214415⟩
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