Jospin au Conseil constitutionnel : une affaire entendue ou un malentendu ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Jospin au Conseil constitutionnel : une affaire entendue ou un malentendu ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214475 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214475 , version 1

Citer

Olivier Beaud. Jospin au Conseil constitutionnel : une affaire entendue ou un malentendu ?. Recueil Dalloz, 2015, 01, pp.1. ⟨halshs-02214475⟩
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