Le droit de présentation des notaires : un privilège digne d'un autre temps ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Le droit de présentation des notaires : un privilège digne d'un autre temps ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02214522, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214522 , version 1

Citer

Nicolas Laurent-Bonne. Le droit de présentation des notaires : un privilège digne d'un autre temps ?. Recueil Dalloz, 2015, 04, pp.251. ⟨halshs-02214522⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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