Nouvelle organisation territoriale de la République : adoption du texte par le Sénat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Nouvelle organisation territoriale de la République : adoption du texte par le Sénat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214528 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214528 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Nouvelle organisation territoriale de la République : adoption du texte par le Sénat. Recueil Dalloz, 2015, 05, pp.268. ⟨halshs-02214528⟩

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