La responsabilité du fait des produits de santé et l'étendue de l'harmonisation réalisée par la directive du 25 juillet 1985 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

La responsabilité du fait des produits de santé et l'étendue de l'harmonisation réalisée par la directive du 25 juillet 1985

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02214597, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214597 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. La responsabilité du fait des produits de santé et l'étendue de l'harmonisation réalisée par la directive du 25 juillet 1985. Recueil Dalloz, 2015, 09, pp.549. ⟨halshs-02214597⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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