Causalité partagée : quels recours de l'ONIAM contre l'assureur du professionnel de santé ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Causalité partagée : quels recours de l'ONIAM contre l'assureur du professionnel de santé ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214614, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214614 , version 1

Citer

Mireille Bacache. Causalité partagée : quels recours de l'ONIAM contre l'assureur du professionnel de santé ?. Recueil Dalloz, 2015, 10, pp.606. ⟨halshs-02214614⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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