Les principes généraux du droit des contrats au sein du projet d'ordonnance portant sur la réforme du droit des obligations - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Les principes généraux du droit des contrats au sein du projet d'ordonnance portant sur la réforme du droit des obligations

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02214668, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214668 , version 1

Citer

Mustapha Mekki. Les principes généraux du droit des contrats au sein du projet d'ordonnance portant sur la réforme du droit des obligations. Recueil Dalloz, 2015, 14, pp.816. ⟨halshs-02214668⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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