Les principes généraux du droit des contrats au sein du projet d'ordonnance portant sur la réforme du droit des obligations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Les principes généraux du droit des contrats au sein du projet d'ordonnance portant sur la réforme du droit des obligations

Mustapha Mekki
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792238
  • IdRef : 074007963
Université Paris 13
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214668 , version 1

Citer

Mustapha Mekki. Les principes généraux du droit des contrats au sein du projet d'ordonnance portant sur la réforme du droit des obligations. Recueil Dalloz, 2015, 14, pp.816. ⟨halshs-02214668⟩

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