La responsabilité du fait des produits oblige-t-elle le producteur à prendre en charge le remplacement d'un produit défectueux ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

La responsabilité du fait des produits oblige-t-elle le producteur à prendre en charge le remplacement d'un produit défectueux ?

Jean-Sébastien Borghetti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770431
  • IdRef : 080796249
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214781

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:52:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214781 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214781 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. La responsabilité du fait des produits oblige-t-elle le producteur à prendre en charge le remplacement d'un produit défectueux ?. Recueil Dalloz, 2015, 21, pp.1247. ⟨halshs-02214781⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More