Réforme du droit des contrats : un projet s'en vient, l'autre s'en va - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Réforme du droit des contrats : un projet s'en vient, l'autre s'en va

Jean-Sébastien Borghetti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770431
  • IdRef : 080796249
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:52:29

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Dates et versions

halshs-02214813 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214813 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. Réforme du droit des contrats : un projet s'en vient, l'autre s'en va. Recueil Dalloz, 2015, 24, pp.1376. ⟨halshs-02214813⟩

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