Libres propos sur l'avant-projet de réforme de la Cour de cassation et la fonction du juge - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Libres propos sur l'avant-projet de réforme de la Cour de cassation et la fonction du juge

Bernard Haftel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051855
  • IdRef : 071499091
Université Paris 13
Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214815

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:52:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214815 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214815 , version 1

Citer

Bernard Haftel. Libres propos sur l'avant-projet de réforme de la Cour de cassation et la fonction du juge. Recueil Dalloz, 2015, 24, pp.1378. ⟨halshs-02214815⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD
62 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More