La gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du XXe siècle » renvoyée à la CJUE : le Conseil d'État face aux fondamentaux du droit d'auteur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

La gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du XXe siècle » renvoyée à la CJUE : le Conseil d'État face aux fondamentaux du droit d'auteur

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Droit
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Dates et versions

halshs-02214823, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214823 , version 1

Citer

Sylvie Nérisson. La gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du XXe siècle » renvoyée à la CJUE : le Conseil d'État face aux fondamentaux du droit d'auteur. Recueil Dalloz, 2015, 24, pp.1427. ⟨halshs-02214823⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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