La suppression de la cause par le projet d'ordonnance : la chose sans le mot ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

La suppression de la cause par le projet d'ordonnance : la chose sans le mot ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214857 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214857 , version 1

Citer

Guillaume Wicker. La suppression de la cause par le projet d'ordonnance : la chose sans le mot ?. Recueil Dalloz, 2015, 27, pp.1557. ⟨halshs-02214857⟩
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