De la validité du transfert conventionnel de la charge du droit de suite

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

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Tristan Azzi

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

UNION EUROPEENNE Propriété littéraire et artistique Droit de suite Paiement Auteur Transfert Acheteur Clause

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02214874

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:53:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02214874 , version 1 (31-07-2019)

Tristan Azzi. De la validité du transfert conventionnel de la charge du droit de suite. Recueil Dalloz, 2015, 28, pp.1631. ⟨halshs-02214874⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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