Épilogue de la saga de la révision triennale à la baisse : la clause d'indexation chasse la valeur locative - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Épilogue de la saga de la révision triennale à la baisse : la clause d'indexation chasse la valeur locative

Frédéric Planckeel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137054
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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  • HAL Id : halshs-02214876 , version 1

Citer

Frédéric Planckeel. Épilogue de la saga de la révision triennale à la baisse : la clause d'indexation chasse la valeur locative. Recueil Dalloz, 2015, 28, pp.1635. ⟨halshs-02214876⟩

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