Cour de cassation : le fil et la pelote - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Cour de cassation : le fil et la pelote

Christophe Jamin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1208699
  • IdRef : 030127777

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214878 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214878 , version 1

Citer

Christophe Jamin. Cour de cassation : le fil et la pelote. Recueil Dalloz, 2015, 29, pp.1641. ⟨halshs-02214878⟩
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