Droit des dessins et modèles interne et communautaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Résumé

juillet 2014 - juin 2015

Mots clés

DESSIN ET MODELE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02214886

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:53:06

Dernière modification le : vendredi 3 novembre 2023-16:39:12

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214886 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214886 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux, Jean Lapousterle. Droit des dessins et modèles interne et communautaire. Recueil Dalloz, 2015, 29, pp.1662. ⟨halshs-02214886⟩

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