La CJUE limite le secret bancaire en faveur des droits de propriété intellectuelle et d'accès à la justice : un message pour les juridictions françaises ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

La CJUE limite le secret bancaire en faveur des droits de propriété intellectuelle et d'accès à la justice : un message pour les juridictions françaises ?

Caroline Kleiner
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes
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https://shs.hal.science/halshs-02214996

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Citer

Caroline Kleiner. La CJUE limite le secret bancaire en faveur des droits de propriété intellectuelle et d'accès à la justice : un message pour les juridictions françaises ?. Recueil Dalloz, 2015, 37, pp.2168. ⟨halshs-02214996⟩

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