Droit du numérique
Jacques Larrieu
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1051773
- IdRef : 032791100
Pascale Tréfigny
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1034850
- IdRef : 055807569
Résumé
Nous vivons dans une société numérique. Tous connectés ou presque. L'omniprésence du numérique dans tant de circonstances de l'activité humaine engendre forcément une grande diversité de questions juridiques dont le législateur ambitionne de réguler certains aspects dans le projet de loi pour une République numérique. En attendant son adoption, le « droit à l'oubli » sur les réseaux, la répartition des responsabilités entre les intermédiaires techniques, la brevetabilité des logiciels, la perte d'un profil Facebook... constituent quelques-unes des questions à l'ordre du jour que les tribunaux sont appelés à trancher et qui font l'objet des commentaires ci-dessous.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
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Type de dépôt | Article dans une revue |
Résumé |
fr
Nous vivons dans une société numérique. Tous connectés ou presque. L'omniprésence du numérique dans tant de circonstances de l'activité humaine engendre forcément une grande diversité de questions juridiques dont le législateur ambitionne de réguler certains aspects dans le projet de loi pour une République numérique. En attendant son adoption, le « droit à l'oubli » sur les réseaux, la répartition des responsabilités entre les intermédiaires techniques, la brevetabilité des logiciels, la perte d'un profil Facebook... constituent quelques-unes des questions à l'ordre du jour que les tribunaux sont appelés à trancher et qui font l'objet des commentaires ci-dessous.
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Sous-Titre |
fr
septembre 2014 - septembre 2015
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Titre |
fr
Droit du numérique
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Auteur(s) |
Jacques Larrieu
1, 2
, Christian Le Stanc
3, 4
, Pascale Tréfigny
5
1
UT Capitole -
Université Toulouse Capitole
( 81148 )
- 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
- France
2
CDA -
Centre de droit des affaires
( 480289 )
- 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 TOULOUSE Cedex 9
- France
3
UM -
Université de Montpellier
( 410122 )
- 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier
- France
4
CEIPI -
Laboratoire de Recherche du CEIPI
( 579317 )
- Bâtiment l'Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin BP68 67046 Strasbourg Cedex
- France
5
CRJ -
Centre de Recherches Juridiques
( 108664 )
- Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères
- France
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Date de publication |
2015-11-05
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Numéro |
38
|
Langue du document |
Français
|
Nom de la revue |
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Vulgarisation |
Non
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Comité de lecture |
Oui
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Audience |
Internationale
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Page/Identifiant |
2214
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Domaine(s) |
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Mots-clés |
fr
Panorama 2015, Internet
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