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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : adoption par l'Assemblée nationale

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02215053, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215053 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Projet de loi de finances pour 2016 : adoption par l'Assemblée nationale. Recueil Dalloz, 2015, 41, pp.2381. ⟨halshs-02215053⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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