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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Le syndicat de copropriété, le syndic professionnel et l'article L. 136-1 du code de la consommation

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02215370, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215370 , version 1

Citer

Antoine Tadros. Le syndicat de copropriété, le syndic professionnel et l'article L. 136-1 du code de la consommation. Recueil Dalloz, 2016, 04, pp.234. ⟨halshs-02215370⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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