La propriété du support de l'œuvre, résultat d'un investissement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

La propriété du support de l'œuvre, résultat d'un investissement

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215371, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215371 , version 1

Citer

Arnaud Latil. La propriété du support de l'œuvre, résultat d'un investissement. Recueil Dalloz, 2016, 04, pp.238. ⟨halshs-02215371⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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