« Marché unique numérique » : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d'auteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

« Marché unique numérique » : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d'auteur

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https://shs.hal.science/halshs-02215389

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:59:24

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Dates et versions

halshs-02215389 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215389 , version 1

Citer

Céline Castets-Renard. « Marché unique numérique » : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d'auteur. Recueil Dalloz, 2016, 07, pp.388. ⟨halshs-02215389⟩

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