Projet de texte uniforme portant droit général des obligations dans l'espace OHADA - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Projet de texte uniforme portant droit général des obligations dans l'espace OHADA

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215424, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215424 , version 1

Citer

Cyril Grimaldi. Projet de texte uniforme portant droit général des obligations dans l'espace OHADA. Recueil Dalloz, 2016, 11, pp.648. ⟨halshs-02215424⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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