Retour de l'inceste dans le code pénal et extension de la protection du mineur victime - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Retour de l'inceste dans le code pénal et extension de la protection du mineur victime

Clément Margaine
Université de La Réunion
Centre de Recherche Juridique
CV

Résumé

Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02215473

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:00:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02215473 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215473 , version 1

Citer

Clément Margaine. Retour de l'inceste dans le code pénal et extension de la protection du mineur victime. Recueil Dalloz, 2016, 19, pp.1089. ⟨halshs-02215473⟩

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