Rapport d'activité de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Rapport d'activité de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215485, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215485 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Rapport d'activité de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Recueil Dalloz, 2016, 20, pp.1192. ⟨halshs-02215485⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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