L'incidence d'une transaction sur les effets de l'annulation de la vente qui en constituait l'objet : une question qui n'aurait pas dû être posée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

L'incidence d'une transaction sur les effets de l'annulation de la vente qui en constituait l'objet : une question qui n'aurait pas dû être posée

Lucie Mayer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781037
  • IdRef : 127211373
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215490

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:00:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215490 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215490 , version 1

Citer

Lucie Mayer. L'incidence d'une transaction sur les effets de l'annulation de la vente qui en constituait l'objet : une question qui n'aurait pas dû être posée. Recueil Dalloz, 2016, 21, pp.1231. ⟨halshs-02215490⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY INSTITUT-SCIENCES-LUMIERE IDEP
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More