Le retournement du principe constitutionnel de responsabilité en faveur des auteurs de dommages - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Le retournement du principe constitutionnel de responsabilité en faveur des auteurs de dommages

Bénédicte Girard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137149
Université de Strasbourg
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https://shs.hal.science/halshs-02215505

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:01:13

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Dates et versions

halshs-02215505 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215505 , version 1

Citer

Bénédicte Girard. Le retournement du principe constitutionnel de responsabilité en faveur des auteurs de dommages. Recueil Dalloz, 2016, 23, pp.1346. ⟨halshs-02215505⟩

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