L'avant-projet de réforme de la responsabilité civile - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

L'avant-projet de réforme de la responsabilité civile

Résumé

Vue d'ensemble de l'avant-projet

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215509, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215509 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. L'avant-projet de réforme de la responsabilité civile. Recueil Dalloz, 2016, 24, pp.1386. ⟨halshs-02215509⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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