État civil (changement de sexe) : « démédicalisation » de la procédure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

État civil (changement de sexe) : « démédicalisation » de la procédure

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215531 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215531 , version 1

Citer

François Vialla. État civil (changement de sexe) : « démédicalisation » de la procédure. Recueil Dalloz, 2016, 27, pp.1561. ⟨halshs-02215531⟩
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