Qualification de clause pénale : encore et toujours… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Qualification de clause pénale : encore et toujours…

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:01:41

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Dates et versions

halshs-02215534 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215534 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Qualification de clause pénale : encore et toujours…. Recueil Dalloz, 2016, 27, pp.1628. ⟨halshs-02215534⟩

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