Les mystères de l'usufruit réservé portant sur un bien commun - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Les mystères de l'usufruit réservé portant sur un bien commun

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215535 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215535 , version 1

Citer

Vincent Bonnet. Les mystères de l'usufruit réservé portant sur un bien commun. Recueil Dalloz, 2016, 27, pp.1631. ⟨halshs-02215535⟩
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