Qualification patrimoniale des réserves distribuées : discordance des chambres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Qualification patrimoniale des réserves distribuées : discordance des chambres

Anne Rabreau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137071
  • IdRef : 066964857
Université de Poitiers = University of Poitiers

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https://shs.hal.science/halshs-02215579

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:02:29

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02215579 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215579 , version 1

Citer

Anne Rabreau. Qualification patrimoniale des réserves distribuées : discordance des chambres. Recueil Dalloz, 2016, 33, pp.1976. ⟨halshs-02215579⟩

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