La (clause de) conciliation à tout prix - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

La (clause de) conciliation à tout prix

Résumé

Quiproquo sur l'admission des clauses portant sur le principe de la conciliation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215629, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215629 , version 1

Citer

Vincent Mazeaud. La (clause de) conciliation à tout prix. Recueil Dalloz, 2016, 40, pp.2377. ⟨halshs-02215629⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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