Les nouvelles règles de dévolution successorale du droit de suite (ou comment transformer une bonne idée en un mauvais texte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Les nouvelles règles de dévolution successorale du droit de suite (ou comment transformer une bonne idée en un mauvais texte)

Résumé

Commentaire de l'article 31 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016

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https://shs.hal.science/halshs-02215636

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:03:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215636 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215636 , version 1

Citer

Tristan Azzi. Les nouvelles règles de dévolution successorale du droit de suite (ou comment transformer une bonne idée en un mauvais texte). Recueil Dalloz, 2016, 41, pp.2416. ⟨halshs-02215636⟩

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