Réflexions sur l'application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Réflexions sur l'application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215912

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:07:48

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215912 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215912 , version 1

Citer

Jacques Moury. Réflexions sur l'application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil. Recueil Dalloz, 2017, 34, pp.1992. ⟨halshs-02215912⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA MSH-URCA
65 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More