Décision Allostreaming : la Cour de cassation valide l'imputation des coûts de blocage aux intermédiaires techniques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Décision Allostreaming : la Cour de cassation valide l'imputation des coûts de blocage aux intermédiaires techniques

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641
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https://shs.hal.science/halshs-02215916

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:07:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02215916 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215916 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Décision Allostreaming : la Cour de cassation valide l'imputation des coûts de blocage aux intermédiaires techniques. Recueil Dalloz, 2017, 34, pp.2016. ⟨halshs-02215916⟩

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