Articulation entre devoir de mise en garde de la caution et exigence de proportionnalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Articulation entre devoir de mise en garde de la caution et exigence de proportionnalité

Christophe Albiges
Université de Montpellier
Laboratoire de Droit privé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215986

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:08:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215986 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215986 , version 1

Citer

Christophe Albiges. Articulation entre devoir de mise en garde de la caution et exigence de proportionnalité. Recueil Dalloz, 2017, 44, pp.2573. ⟨halshs-02215986⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More