Nouveau préjudice moral pour l'enfant conçu au jour du décès accidentel de son père - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Nouveau préjudice moral pour l'enfant conçu au jour du décès accidentel de son père

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https://shs.hal.science/halshs-02216034

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:09:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216034 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216034 , version 1

Citer

Mireille Bacache. Nouveau préjudice moral pour l'enfant conçu au jour du décès accidentel de son père. Recueil Dalloz, 2018, 07, pp.386. ⟨halshs-02216034⟩

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