La clause d'avis préalable d'un ordre professionnel, une clause de conciliation comme les autres ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216042 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216042 , version 1

Citer

Kamalia Mehtiyeva. La clause d'avis préalable d'un ordre professionnel, une clause de conciliation comme les autres ?. Recueil Dalloz, 2018, 08, pp.451. ⟨halshs-02216042⟩

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