Qu'est-ce qu'une rémunération excessive ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

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Franck Laffaille

Université Paris 13

Travail, morale, fiscal

IMPOT DIRECT Impôt sur les sociétés Charge déductible Dirigeant Rémunération excessive

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02216057

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:10:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:43:46

halshs-02216057 , version 1 (31-07-2019)

Franck Laffaille. Qu'est-ce qu'une rémunération excessive ?. Recueil Dalloz, 2018, 11, pp.553. ⟨halshs-02216057⟩

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