Régime des inventions de salariés applicable dans les seuls rapports entre le salarié et son employeur à la date de l'invention - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Régime des inventions de salariés applicable dans les seuls rapports entre le salarié et son employeur à la date de l'invention

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216093, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216093 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Régime des inventions de salariés applicable dans les seuls rapports entre le salarié et son employeur à la date de l'invention. Recueil Dalloz, 2018, 13, pp.707. ⟨halshs-02216093⟩
19 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus