Une leçon de droit sur l'application de l'article 757-3 du code civil

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

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Élisabeth Rousseau

Université de Rouen Normandie

SUCCESSION Conjoint survivant Droit successoral Collatéraux privilégiés Droit de retour

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02216142

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:10:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02216142 , version 1 (31-07-2019)

Élisabeth Rousseau. Une leçon de droit sur l'application de l'article 757-3 du code civil. Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.939. ⟨halshs-02216142⟩

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