La faute détachable du dirigeant social poursuivi devant les juridictions pénales : la grande indifférence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

La faute détachable du dirigeant social poursuivi devant les juridictions pénales : la grande indifférence

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216195, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216195 , version 1

Citer

Laurent Saenko. La faute détachable du dirigeant social poursuivi devant les juridictions pénales : la grande indifférence. Recueil Dalloz, 2018, 20, pp.1137. ⟨halshs-02216195⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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