La liberté contractuelle d'aménager les effets de l'extinction du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

La liberté contractuelle d'aménager les effets de l'extinction du contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:11:14

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Dates et versions

halshs-02216207 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216207 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La liberté contractuelle d'aménager les effets de l'extinction du contrat. Recueil Dalloz, 2018, 21, pp.1185. ⟨halshs-02216207⟩

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