Les agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans ou les vicissitudes du non-consentement présumé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Les agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans ou les vicissitudes du non-consentement présumé

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216211

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:11:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216211 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216211 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Les agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans ou les vicissitudes du non-consentement présumé. Recueil Dalloz, 2018, 21, pp.1200. ⟨halshs-02216211⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY CERDI-SACLAY
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More